Politique de confidentialité et cookies

HiVTC · Version en vigueur

Cette politique explique quelles données personnelles HiVTC traite, pourquoi, combien de temps et quels sont vos droits. Contact pour toute question : contact@hivtc.fr.

1. Qui est responsable de vos données ?

HiVTC intervient selon deux rôles distincts :

Responsable de traitement — HiVTC — pour les comptes utilisateurs, les abonnements, le formulaire de contact, l’annuaire, les avis, la sécurité et les statistiques du site.
Sous-traitant pour le compte des entreprises et chauffeurs VTC — pour les données que ceux-ci gèrent dans leur espace (réservations, passagers, chauffeurs, véhicules, factures de courses). Lorsque vous réservez une course, l’exploitant VTC que vous choisissez est responsable de traitement de vos données de réservation ; vous pouvez aussi exercer vos droits auprès de lui.

2. Données traitées, finalités et bases légales

Finalité	Données	Base légale	Durée de conservation
Création et gestion des comptes	Nom, e-mail, téléphone, mot de passe (haché), rôle, entreprise	Exécution du contrat (CGU)	Durée du compte, puis 3 ans après la dernière activité
Demandes de réservation et suivi des courses	Nom, e-mail, téléphone, adresses de prise en charge et de destination, date, passagers, bagages, instructions, prix	Exécution des mesures précontractuelles et du contrat de transport (pour l’exploitant)	5 ans après la course (prescription civile), sauf instruction différente de l’exploitant
Abonnements et facturation des professionnels	Identité, coordonnées de facturation, forfait, historique de paiement (aucun numéro de carte)	Exécution du contrat (CGV) et obligation légale	10 ans pour les pièces comptables (art. L123-22 C. com.)
Profils publics de l’annuaire	Nom commercial, ville, photos, véhicules, tarifs, avis publiés	Exécution du contrat avec le professionnel	Jusqu’à la suppression du profil
Avis clients	Note, commentaire, prénom, course concernée	Intérêt légitime (information fiable des utilisateurs)	Durée de publication, au plus 5 ans
Documents professionnels des chauffeurs et entreprises	Carte VTC, permis, assurance, carte grise, échéances	Exécution du contrat et obligations réglementaires de l’exploitant	Durée de validité du document, puis suppression ou remplacement
Localisation du chauffeur pendant une mission	Position GPS et précision, horodatage	Intérêt légitime de l’exploitant (suivi de la course, information du passager)	Uniquement lorsque le chauffeur active le partage ; dernière position conservée, mise à jour en continu
Formulaire de contact et support	Nom, e-mail, téléphone, profil, message	Mesures précontractuelles / intérêt légitime	3 ans après le dernier échange
Sécurité, prévention des abus et journaux techniques	Adresse IP, journaux de connexion et d’erreurs	Intérêt légitime (sécurité du service)	12 mois au plus

Les données marquées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande ; sans elles, la demande ne peut aboutir. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Vos données ne sont jamais vendues.

3. Destinataires

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de HiVTC et, pour une réservation, à l’exploitant VTC choisi et au chauffeur affecté. Nous faisons appel aux prestataires suivants, liés par des engagements de confidentialité et de sécurité :

Hostinger — hébergement du site, de la base de données et des e-mails ;
Stripe — paiement des abonnements et, si l’exploitant l’active, des courses ; Stripe agit aussi comme responsable de traitement pour ses obligations propres (lutte contre la fraude, réglementation financière) ;
Google Maps Platform — affichage des cartes de suivi, uniquement dans les espaces connectés et lorsque la fonction est activée.

Certains de ces prestataires peuvent transférer des données hors de l’Union européenne (notamment vers les États-Unis). Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

4. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe stockés sous forme hachée, accès séparés par rôle et par entreprise, documents privés non accessibles publiquement, sauvegardes chiffrées et journalisation des opérations sensibles.

5. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition (pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime), ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@hivtc.fr en précisant votre demande ; une réponse vous est apportée sous un mois. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

HiVTC n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont déposés ; ils sont exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) :

Cookie	Rôle	Durée
Cookie de session	Maintenir votre connexion et le contenu des formulaires	120 minutes d’inactivité
XSRF-TOKEN	Protéger les formulaires contre les attaques CSRF	Durée de la session
remember_web_*	Option « Se souvenir de moi », seulement si vous la cochez	Jusqu’à la déconnexion

Les polices de caractères sont hébergées sur nos serveurs : votre navigation sur les pages publiques n’entraîne aucun appel à des services tiers. Le widget de réservation intégré sur le site d’un exploitant ne dépose aucun cookie. Vous pouvez bloquer les cookies dans votre navigateur, mais la connexion à votre compte ne fonctionnera plus.

7. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du service ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page.